La loi La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques stipule dans son article 7 que toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.Par conséquent il […]