La loi
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques stipule dans son article 7 que toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
Par conséquent il est demandé à chaque école concernée d’informer le conseil d’école de l’installation et des conditions d’utilisation du réseau Wi-Fi. Un compte rendu de ce conseil d’école doit être transmis par notre intermédiaire à la Ville de Paris.
Pour ce faire nous vous donnons quelques arguments pour expliciter les conditions d’utilisation du réseau sans fil, fixées par la loi et convenues avec la collectivité.
Pourquoi utiliser un accès sans fil à Internet ?
Les tablettes numériques répondent efficacement à un besoin de mobilité des outils numériques dans la classe. Elles permettent un déploiement rapide et facile par les enseignants pour de multiples usages : consultation de manuels numériques, accès à Internet, consultation de documents… Cette mobilité permet également d’envisager des modalités de travail efficaces : travail en petits groupes ou en binômes…
Lors des actions de partage de documents en ligne ou pour la consultation d’Internet, les tablettes doivent être reliées au réseau Wi-Fi.
Quel est le nouveau cadre législatif ?
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques précise :
Article 7
1- Dans les établissements (…) l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois
ans dans les crèches, jardins d’enfants et halte-garderie (établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III du code de la santé publique dont ne font pas partie les écoles maternelles).
2- Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements (…) sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
3- Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
Un usage responsable en connaissance de cause
Le Wi-Fi rayonne en moyenne 10 fois moins, à sa puissance maximale, qu’un téléphone mobile. S’agissant de bornes installées dans un coin de la classe, l’ANSES rappelle que le champ électromagnétique est encore 10 fois moindre aux environs d’un mètre pour devenir rapidement négligeable en s’éloignant davantage.
Comme préconisé dans la loi Abeille, les bornes Wi-Fi sont allumées uniquement le temps des activités pédagogiques et coupées ensuite à l’aide d’un interrupteur.
Durant cette période limitée, les bornes Wi-Fi ne rayonnent pas en permanence. À part quelques messages émis de temps en temps pour signaler sa présence, une borne Wi-Fi ne rayonne pas lorsqu’il n’y a pas de communication sur le réseau. Le rapport de l’ANSES précise d’ailleurs que l’exposition tombe alors à 1% de
l’exposition maximale.
En savoir plus
- Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques : http://minu.me/-loi-abeille
- Radiofréquences et santé – Mise à jour de l’expertise – Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective, octobre 2013 : http://minu.me/-expertise-anses
- Dossier UFC-Que choisir « les ondes électromagnétiques » : http://minu.me/-dossier-ufc
Origine : DANE académie de Paris
Document .pdf de l’académie de Paris :
